{"id":1090,"date":"2025-02-19T13:36:52","date_gmt":"2025-02-19T13:36:52","guid":{"rendered":"https:\/\/finovate.vamtam.com\/?page_id=1090"},"modified":"2026-02-05T10:30:27","modified_gmt":"2026-02-05T10:30:27","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.taxdesk.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation"},"content":{"rendered":"
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A propos de nous<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Acc\u00e9der au site web<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Notre responsabilit\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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  • la perte de revenus ou de recettes ;<\/li>
  • la perte d'activit\u00e9 ;<\/li>
  • la perte de b\u00e9n\u00e9fices ou de contrats ;<\/li>
  • la perte des \u00e9conomies pr\u00e9vues ;<\/li>
  • la perte de donn\u00e9es ;<\/li>
  • la perte du fonds de commerce ;<\/li>
  • le temps perdu par la direction ou le bureau ;<\/li>
  • et toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu'en soit l'origine et qu'elle soit caus\u00e9e par un d\u00e9lit (y compris la n\u00e9gligence), une rupture de contrat ou autre, m\u00eame si elle \u00e9tait pr\u00e9visible<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Transaction conclue par l'interm\u00e9diaire du site web<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Les contrats de transmission d'argent ou d'\u00e9change de devises conclus par l'interm\u00e9diaire du site web ou du Tax Desk Online ou \u00e0 la suite de visites effectu\u00e9es par vous sont r\u00e9gis par les conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Virus, piratage informatique et autres infractions<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Lien vers le site web<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Liens de notre site web<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Comp\u00e9tence<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Marques<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Variation<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Vos pr\u00e9occupations<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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