Services OSS

Solution d'inscription et de conformité à l'OSS de Tax Desk

SERVICES OSS

Solution d'inscription et de conformité à l'OSS de Tax Desk

Qu'est-ce que l'OSS ?

Le guichet unique (OSS) est un dispositif que l’Union européenne (UE) a introduit le 1er juillet 2021 pour la déclaration et le paiement de la TVA sur toutes les ventes à distance de biens au sein de l’UE et pour certaines livraisons nationales de biens facilitées par des interfaces électroniques sous certaines conditions.

Depuis le 1er juillet 2021, le régime de seuil des ventes à distance a été supprimé et la TVA est due sur toutes les ventes à distance de biens au sein de l’UE dans le pays d’arrivée.

Les entreprises peuvent choisir de s’inscrire dans chaque pays de destination pour comptabiliser la TVA due ou recourir à une inscription unique à l’OSS pour déclarer toutes les ventes à distance.

Qui peut utiliser l'OSS ?

L’OSS a deux régimes distincts, le régime de l’Union et le régime non Union. Les transactions suivantes peuvent être déclarées dans le régime de l’Union et le régime non Union :

Who can use OSS?

The OSS have two separate schemes, the Union Scheme and the Non-Union Scheme. The following transactions can be reported in the Union Scheme and the Non-Union Scheme:

Quels sont les avantages ?

L’utilisation de l’OSS n’est pas obligatoire.

Cependant, l’utilisation de l’OSS pourrait simplifier vos obligations d’inscription et de conformité à la TVA et réduire considérablement votre charge financière et administrative.

Il vous permet :

  • De vous inscrire électroniquement à la TVA dans un seul État membre de l’UE pour toutes les ventes à distance intracommunautaires de biens et pour les prestations de services des entreprises aux consommateurs,
  • De déclarer la TVA due sur toutes les livraisons de biens et prestations de services éligibles à travers l’UE dans une déclaration trimestrielle électronique unique ; et
  • D’effectuer le paiement de la TVA due à toutes les autorités fiscales de l’UE via un paiement trimestriel unique.

Notez que vous devrez vous inscrire à la TVA ou maintenir votre inscription à la TVA dans chaque pays de l’UE où se trouvent vos stocks, pour déclarer les transactions autres que les ventes à distance intracommunautaires. Vous pouvez vous inscrire aux services d’inscription et de conformité à la TVA dans tous les pays de l’UE et au Royaume-Uni ici.

Si vous êtes établi en dehors de l’UE et que vous ne négociez que sur des marchés chargés de prélever la TVA sur vos ventes au sein de l’UE, vous n’avez pas besoin de vous inscrire à l’OSS. Cependant, vous devrez toujours vous inscrire à la TVA dans chaque pays de l’UE où se trouvent vos stocks.