Services IOSS

Solutions IOSS pour tous les clients établis en dehors de l'UE

Tax Desk gérera votre inscription à l’IOSS, émettra votre numéro IOSS unique et préparera et soumettra toutes vos déclarations IOSS mensuelles.

SERVICES IOSS

Solutions IOSS pour tous les clients établis en dehors de l'UE

Tax Desk gérera votre inscription à l’IOSS, émettra votre numéro IOSS unique et préparera et soumettra toutes vos déclarations IOSS mensuelles.

Qu'est-ce que l'IOSS ?

Le guichet unique pour les importations (IOSS) a été introduit par l’Union européenne (UE) le 1er juillet 2021 pour la déclaration et le paiement de la TVA sur les ventes à distance de biens de faible valeur importés de pays ou territoires non membres de l’UE.

À partir du 1er juillet 2021, l’exonération de TVA pour l’importation de biens dans l’UE d’une valeur d’expédition ne dépassant pas 22 € a été supprimée. La TVA est désormais due sur tous les biens commerciaux importés dans l’UE, quelle que soit leur valeur. Les frais d’importation pour les expéditions d’une valeur n’excédant pas 150 € sont supprimés.

Pour l’importation de marchandises d’une valeur d’expédition ne dépassant pas 150 €, les fournisseurs peuvent choisir d’utiliser l’IOSS pour déclarer et payer la TVA.

Si l’IOSS est utilisé, la TVA n’est pas payée au moment de l’importation des biens éligibles dans l’UE. La TVA est plutôt payée par le client dans le cadre du prix d’achat (au moment du départ), puis déclarée et payée par le vendeur dans sa déclaration mensuelle IOSS.

Qui peut utiliser l'IOSS ?

L’IOSS peut être utilisé par les fournisseurs vendant des biens qui remplissent toutes les conditions suivantes :

  • il s’agit d’une vente d’entreprise à consommateur (B2C) ;
  • les biens sont expédiés de pays non membres de l’UE vers des clients situés dans l’UE ;
  • la valeur d’expédition est de 150 € ou moins ; et
  • l’expédition ne contient pas de biens soumis aux droits d’accises (généralement de l’alcool ou des produits du tabac).

Pour les marchandises vendues sur des marchés en ligne, les fournisseurs ne peuvent pas recourir à leurs propres IOSS. Les marchés doivent disposer de leurs propres accords en matière de TVA.

Les fournisseurs situés à la fois dans l’UE et en dehors peuvent utiliser l’IOSS pour les transactions éligibles. Les fournisseurs qui ne sont pas établis dans l’UE devront désigner un intermédiaire unique TVA, basé dans l’UE. Un seul intermédiaire TVA peut être désigné par un fournisseur à un moment donné, quel que soit le mode de transport ou les transporteurs utilisés pour le transport et l’importation.

Avez-vous des stocks dans l'UE ?

Vous devrez vous inscrire à la TVA ou maintenir votre inscription à la TVA dans les pays de l'UE  se trouvent vos stocks, et éventuellement utiliser le guichet unique (OSS) pour déclarer les ventes à distance intracommunautaires.

Quels sont les avantages ?

L'utilisation de l'IOSS n'est pas obligatoire

Cependant, si l’IOSS n’est pas utilisé, la TVA sur l’importation est due à l’importation des biens dans l’UE. Votre agent logistique/douanier paiera la TVA sur l’importation aux autorités douanières, puis la récupérera auprès du client ou de vous. Des frais de manutention supplémentaires s’appliqueront et l’expérience client est souvent compromise. Une charge supplémentaire en matière de conformité à la TVA peut également survenir si vous vendez des biens selon les conditions livraison droits acquittés (DDP).

Réduction de la charge en matière de conformité

Le vendeur peut utiliser une inscription unique à l'IOSS pour déclarer et payer la TVA due sur toutes les ventes éligibles dans tous les États membres de l'UE. Si le vendeur doit vendre des biens selon les conditions DDP et agit en tant qu'importateur, il peut avoir besoin de s'inscrire à la TVA dans plusieurs pays où les clients sont basés, avec une complexité et un coût supplémentaires.

Dédouanement rapide

L'IOSS est conçu pour permettre le dédouanement rapide des biens par les autorités douanières car aucune TVA n'est payable à l'importation. Cela aboutira à une livraison rapide des biens au client.

Logistique flexible

L'utilisation l'IOSS simplifie également la logistique car les biens peuvent être importés dans un État membre quelconque de l'UE , quel que soit l'État membre qui est la destination finale des biens expédiés. Si l'IOSS n'est pas utilisé, les biens ne peuvent être importés et dédouanés que dans l'État membre de destination finale, ce qui limite vos options et peut entraîner des coûts supplémentaires.

Transparence pour le client

Au moment de l'achat, le client verra le coût total du bien et paiera un prix TTC. Le client ne sera pas confronté à des coûts imprévus (TVA et frais de manutention supplémentaires) à payer lors de l'importation des biens dans l'UE. Cela améliore l'expérience client et réduit les produits rejetés.

Une fois que vous obtenez votre numéro IOSS, vous devez

Facturer à vos clients la TVA applicable sur toutes les ventes éligibles à l'IOSS, expédiées vers l'UE au point de vente ;

Préparer les marchandises éligibles à expédier en envois d'une valeur n'excédant pas 150 EUR ;


Bien que cela ne soit pas obligatoire, nous vous recommandons de montrer la TVA payée par le client en EUR (à la date d'acceptation du paiement) sur la TVA ou la facture commerciale accompagnant les biens pour le dédouanement ;

Fournir votre numéro IOSS à votre prestataire logistique, pour éviter que la TVA sur l'importation ne soit facturée à l'importation. Ce dernier fournira ensuite ce numéro aux douanes via la déclaration en douane. Vous ne devez utiliser votre numéro IOSS que pour les importations de biens éligibles vendus sur votre site Web. Pour les produits vendus via des marchés en ligne, vous devez suivre les instructions fournies par le marché ;


Soumettre une déclaration IOSS mensuelle à l'État membre d'identification pour toutes les livraisons éligibles de biens vendus à des clients dans l'UE. Le service IOSS de Tax Desk gérera cela pour vous, y compris la préparation et la soumission de la déclaration IOSS mensuelle ;

Effectuer un paiement mensuel à l'État membre d'identification de la TVA due, tel qu'indiqué dans la déclaration IOSS de la TVA (ce paiement devra être effectué via votre intermédiaire TVA et Tax Desk fournira toutes les instructions de paiement mensuel utiles si vous vous inscrivez à notre service de conformité IOSS) ; et


Conserver les registres de toutes les ventes IOSS éligibles pendant 10 ans pour répondre aux audits potentiels des autorités fiscales de l'UE.

Frais des services

Les frais pour la conformité annuelle à IOSS, y compris les services intermédiaires de TVA et l’inscription à l’IOSS, sont les suivants :

Produit de niveau 1

800 €par an
  • Jusqu'à 500 colis sur une période de 12 mois

Produit de niveau 2

2 500 €par an
  • Jusqu'à 2 500 colis sur une période de 12 mois

Produit de niveau 3

4 800 €par an
  • Colis illimités sur une période de 12 mois