CESOP

Service CESOP de Tax Desk pour les banques et les établissements de paiement.

Pour les entreprises qui fournissent des services de paiement transfrontaliers (p. ex., banques, institutions de monnaie électronique et autres institutions de paiement réglementées) au sein de l’UE.

Contactez-nous
tax, desk, cesop, service

CESOP

Service CESOP de Tax Desk pour les banques et les établissements de paiement.

Pour les entreprises qui fournissent des services de paiement transfrontaliers (p. ex., banques, institutions de monnaie électronique et autres institutions de paiement réglementées) au sein de l’UE.

Informations importantes sur CESOP

Si votre entreprise fournit des services de paiement transfrontaliers (p. ex., banques, institutions de monnaie électronique et autres institutions de paiement réglementées) au sein de l’UE, vous devez savoir comment communiquer avec le Système électronique central d’information sur les paiements, ou CESOP.

À compter du 1er janvier 2024, les prestataires de services de paiement sont tenus de transmettre des informations sur les paiements transfrontaliers aux administrations des États membres de l’UE concernés. Tous les États membres de l’UE partageront et stockeront les informations collectées dans CESOP, la base de données européenne centralisée. Les données du CESOP seront utilisées pour lutter contre la fraude à la TVA.

Que se passe-t-il ensuite?

Chaque prestataire de services de paiement concerné devra envoyer des registres détaillés des bénéficiaires et des paiements chaque trimestre civil à chaque pays de l’UE vers lequel il effectue ses versements. Chaque État membre fournit des spécifications techniques pour la communication des enregistrements de paiement requis, de sorte que les détails relatifs à la conformité aux réglementations du CESOP peuvent varier d’un pays à l’autre.

Tax Desk gère l’enregistrement CESOP et les rapports CESOP pour certaines des plus grandes institutions financières du monde. Nous pouvons gérer vos enregistrements dans tous les pays de l’UE et soumettre les données requises dans le format correct en votre nom à la fin de chaque trimestre pour vous aider à rester conforme.

Si vous souhaitez en savoir plus, veuillez communiquer avec nous à [email protected] pour organiser un appel avec l’un de nos spécialistes.

Que comprend notre service CESOP ?

Tax Desk peut vous offrir une solution CESOP entièrement gérée, notamment :

  • Enregistrement CESOP dans tous les Etats membres de l’UE
  • Génération automatisée de rapports CESOP pour tous les États membres de l’UE
  • Dépôt trimestrielle des rapports CESOP dans tous les États membres de l’UE
  • Soutien à l’engagement local avec les autorités compétentes de l’UE
  • Traitement des notifications dans tous les États membres de l’UE

Frais de services

Nous avons des frais fixes peu élevés par pays pour nos services CESOP à partir de seulement :

  • Inscription au CESOP : 495 € (frais uniques)
  • Génération du rapport CESOP : 125 € (par rapport trimestriel)*
  • Dépôt du rapport CESOP : 225 € (par soumission trimestrielle)*

*Paiement anticipé requis pour une durée minimale de 12 mois

Contactez-nous